Vers l’examen en urgence d’une loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a déclaré, mardi, avoir reçu une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant à modifier le règlement intérieur de l’institution parlementaire, émanant notamment de 79 députés.
‘’ Je voudrais vous informer que j’ai reçu une demande d’examen d’une proposition de loi en procédure d’urgence émanant de 79 députés conformément aux dispositions de l’article 113 de notre règlement intérieur’’, a-t-il indiqué.
Le président de l’Assemblée nationale intervenait à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 consacrée à la demande de réactualisation du règlement intérieur de l’institution.
Amadou Mame Diop a ainsi assuré avoir donné acte de dépôt de cette proposition de loi visant à modifier et compléter la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 et portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il a invité les présidents de groupes parlementaires à se réunir afin de déterminer les dates retenues pour l’examen de la proposition de loi en commission et en séance plénière.
Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW, mouvance présidentielle), Mouhamed Ayib Salim Daffé, a salué cette décision de l’Assemblée de corriger ces irrégularités notées dans le règlement intérieur qui a fait l’objet de bras de fer au sein de l’institution parlementaire.
‘’C’était par rapport à la non-conformité du règlement intérieur, par rapport à la Constitution, notamment les dispositions concernant le Premier ministre. Il s’agit, à travers cette session extraordinaire, de corriger ces insuffisances et ces lacunes-là.’’, a-t-il argué.
Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY, opposition), Abdou Mbow, a rappelé que la proposition de loi sur la table de l’Assemblée nationale est l’aboutissement d’un long processus.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a exigé la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avant de faire sa déclaration de politique générale devant les députés. En réaction, le Bureau de l’Assemblée nationale a annulé la tenue du Débat d’orientation budgétaire.
Le débat sur la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avait été agité après que le Premier ministre, Ousmane Sonko, avait demandé aux députés de procéder à la mise en jour dudit règlement avant de faire sa déclaration de politique générale.
Il s’était notamment appuyé sur le fait que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle qu’elle est écrite, ne reconnait pas l’existence d’un Premier ministre. Il était allé jusqu’à menacer de faire sa DPG devant un parterre d’experts triés sur le volet.
‘’L’audition du Premier ministre, à travers une déclaration de politique générale, ne peut pas être faite sur la base du règlement intérieur de l’institution parlementaire. Elle est impossible puisqu’elle ne figure pas dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’, avait déclaré le 26 juin dernier le député Mouhamed Ayib Salim Daffé, le président du groupe parlementaire Yewwi Askan-wi (mouvance présidentielle).
Mardi, à l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, M. Daffé a salué la décision de l’institution parlementaire de ‘’corriger les irrégularités notées dans le règlement intérieur’’ à l’origine d’un bras de fer avec le gouvernement.