Un projet de loi a été élaboré pour mettre de l’ordre dans la gestion des terres, selon le DGSCOS

Un projet de loi destiné à réglementer la gestion des terres a été élaboré et remis à l’Assemblée nationale, a déclaré à l’APS le colonel Amadou Ousmane Ba, directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DGSCOS).

 

Ce projet découle de l’obligation, pour les pouvoirs publics sénégalais, de mettre de l’ordre dans la gestion des terres, à la suite des nombreux abus signalés dans ce domaine.

 

Le nouveau chef de la direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols affirme que le projet de loi sur la gestion des terres a déjà fait l’objet d’une concertation entre les responsables de l’Ordre national des géomètres experts du Sénégal et lui-même.

 

Le DGSCOS estime, dans une interview accordée à l’APS, qu’il y a des ‘’leçons’’ à tirer des ‘’manquements’’ signalés dans la politique de l’État du Sénégal en matière de gestion des terres.

 

— ‘’Faire en sorte que ce soit l’État qui attribue les terres’’ —

 

Les manquements en question vont de l’accaparement de terres — dont certaines appartiennent aux paysans — à l’attribution d’importantes superficies à des personnalités politiques et religieuses, à des hommes d’affaires et à leurs proches, sans le respect des procédures fixées par la réglementation, selon des informations publiées par les médias.

 

‘’Il faut surtout des mesures correctives’’, a soutenu Amadou Ousmane Ba, laissant entendre que le projet de loi devrait servir à cela.

 

Le DSCOS dit ‘’apprécier à sa juste valeur ce que les nouvelles autorités sont en train de faire’’ pour mettre fin aux nombreuses irrégularités signalées, notamment la suspension de plusieurs lotissements dans les régions de Dakar, Thiès (ouest) et Saint-Louis (nord).

 

‘’Concernant la remise des quitus, par exemple, des gens disent avoir acheté [des parcelles] avec beaucoup d’argent. Quand vous leur demandez d’en donner la preuve, ils vous répondent qu’ils n’en ont pas et se contentent de dire qu’ils ont remis de l’argent liquide à X ou à Y’’, a fait remarquer le directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols.

 

‘’Il y en a aussi qui sont victimes des délinquants fonciers. Ils ignorent parfois les procédures d’acquisition de la propriété foncière. Ceux-là ne peuvent espérer un dédommagement quelconque de l’État’’, a soutenu Amadou Ousmane Ba.

 

 

Il juge inacceptable d’investir ‘’beaucoup de milliards’’ dans l’acquisition de terres sans pouvoir justifier cela avec des documents dûment délivrés par les services concernés.

 

M. Ba invoque l’adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. ‘’Il s’agira de faire en sorte que ce soit l’État qui attribue les terres’’, a poursuivi le directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols, concernant les changements attendus du projet de loi.

 

La réforme entamée doit favoriser le ‘’déclassement’’ des terres, a-t-il suggéré, expliquant qu’il s’agira de faire en sorte que l’État ‘’titre’’ les terres à son nom pour ensuite les octroyer sous forme de bail.

 

‘’Actuellement, on a la loi sur le domaine national, qui donne aux maires de larges compétences dans le domaine foncier, ce qui est compréhensible. Mais les règles […] ont été dévoyées’’, a relevé M. Ba.

 

Certains maires abusent, ‘’malheureusement’’, des pouvoirs que leur donne la loi, a laissé entendre Amadou Ousmane Ba, estimant qu’‘’il y a des réformes à faire dans l’urgence’’.

 

— Les terres, tant que vous les exploitez, vous pouvez en jouir —

 

La direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols est présente dans presque toutes les régions du pays, selon lui.

 

‘’Très bientôt, elle sera à Matam et à Ziguinchor’’, a-t-il assuré, suggérant une ‘’révision’’ et une ‘’mise à jour’’ des barèmes permettant d’évaluer la valeur des terrains, ce qui, à son avis, ‘’va diminuer la spéculation foncière’’.

 

‘’On peut gager un hectare à la banque et en faire ce qu’on veut. Beaucoup de gens […] ont des TF (titres fonciers) depuis la période coloniale et s’en prévalent actuellement. Beaucoup de titres fonciers ont été délivrés à des personnes, sur des terrains achetés à presque rien, qu’ils ont revendus à prix fort’’, a dit M. Ba en guise d’explication du mécanisme par lequel s’opère la spéculation.

 

Il a fustigé les cas d’accaparement de terres survenus à Mbane, dans la région de Saint-Louis, et à Ndengler, dans la région de Thiès. Dans le premier cas, des violences meurtrières sont survenues à la suite d’une protestation menée par des agriculteurs locaux, il y a une quinzaine d’années.

 

‘’Il y en a qui prétextent des investissements dans l’agrobusiness. Mais [en réalité], ils n’exploitent rien du tout, sinon une petite portion des terres qui leur sont attribuées’’, a ajouté le directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols.

 

‘’Les terres, tant que vous les exploitez, vous pouvez en jouir’’, a-t-il affirmé, estimant que la spéculation est souvent à l’origine des litiges.