Une décision du Conseil d’État a jeté le trouble sur la possibilité pour Emmanuel Macron de se représenter à la prochaine présidentielle. Si la Constitution précise que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », un flou subsiste dans le cas où le président n’irait pas au bout de son quinquennat.
Une nouvelle candidature d’Emmanuel Macron à l’Élysée est-elle possible? La Constitution a beau n’autoriser le président qu’à exercer « deux mandats consécutifs », une décision de la plus haute juridiction française pourrait ouvrir la possibilité au chef de l’État de se représenter une troisième fois, selon certains observateurs de la vie politique. « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », indique pourtant l’article 6 de la Constitution.
Mais le 25 octobre dernier, le Conseil d’État a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien qui se demandait si le président de cet atoll du Pacifique pouvait se présenter à une troisième reprise, après deux mandats.
Une décision polynésienne qui sème le trouble
La loi organique précise que le président de cette collectivité d’outre-mer « ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs ». Mais lors de son premier mandat, l’actuel chef d’État polynésien n’a été au pouvoir que 4 ans – il avait alors succédé à Gaston Flosse qui venait de démissionner. Résultat: pour le Conseil d’État, il a le droit de se représenter une troisième fois.
De quoi ouvrir pour certains constitutionnalistes la possibilité pour le locataire de l’Élysée de se représenter en 2027? Oui, répond l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans les colonnes de L’Opinion. À condition, selon l’ex-ministre, de ne pas terminer son mandat actuel.
« Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne », échafaude Jean-Jacques Urvoas. « Le président du Sénat assurerait alors l’intérim (comme le prévoit la Constitution NDLR) et une nouvelle élection serait organisée. » « Comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat », affirme l’ex-ministre, qui enseigne désormais le droit public à l’université de Brest.
C’est qu’il existe une ambiguïté depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui a instauré cette nouvelle disposition: faut-il comprendre que le président ne peut pas être élu plus de deux fois de suite ou qu’il ne peut pas exercer deux mandats complets de suite?
La réforme visait clairement « l’impératif de renouvellement régulier » des candidats, peut-on lire dans le rapport du comité de modernisation des institutions présidée par Édouard Balladur en 2008. “Si Emmanuel Macron se représentait en 2027, ce serait clairement un détournement de l’esprit de loi », estime Paul Cassia, spécialiste de droit constitutionnel, interrogé par BFMTV.com.
« Mais la formule retenue ouvre clairement à discussion », reconnaît-il. « Il aurait été plus clair d’écrire que personne ne pouvait être élu plus de deux fois. Là, on ne sait pas vraiment. »
Dominique Chagnollaud, qui a planché aux côtés d’Édouard Balladur sur le toilettage des institutions, juge de son côté peu probable que la présidence interprète dans un sens maximaliste la Constitution à son avantage. »Ce texte ne parle pas de la fin de ses mandats mais de ‘ses mandats’ tout court. Emmanuel Macron a été élu deux fois donc il ne peut pas se représenter en 2027, peu importe qu’il aille au bout de son quinquennat », estime ce professeur de droit constitutionnel à Paris-2.