Suspension du marché d’électrification de 1740 villages par l’Arcop : La Cour suprême n’a pas encore statué dans le fond
Selon des informations qui circulent sur les médias, la Cour suprême aurait débouté l’ASER sur son recours en annulation de la suspension du marché d’électrification de 1740 village qui le lie à AEE POWER ESPAGNE. Dans une note, la direction de l’Aser a apporté un démenti.
L’information véhiculée par une certaine presse selon laquelle la Cour suprême a débouté l’ASER sur son recours en annulation de la suspension du marché d’électrification de 1740 village liant l’ASER et AEE POWER ESPAGNE est totalement fausse.
En effet, la Cour n’a pas encore statué dans le fond. Sa décision est relative au référé en urgence.
En d’autres termes, la Cour suprême estime qu’il n’est pas urgent de statuer sur la décision de l’ARCOP et compte étudier le dossier dans le fond. Dans le même temps, elle est en attente du mémorandum de défense de l’ARCOP qui a deux mois pour le déposer.
Il faut retenir trois éléments principalement:
1. La Cour suprême n’a pas encore statué dans le fond. Donc aucune décision n’est encore prise sur la décision de suspension du marché de l’ARCOP.
2. Elle est en attente du mémorandum de défense de l’ARCOP qui a deux mois pour le déposer.
3. Le recours déposé par l’ASER porte uniquement et exclusivement sur la compétence de l’ARCOP à suspendre un marché en cours d’exécution.
En somme, la Cour suprême ne s’est pas encore prononcé sur la validité ou non de la décision de l’ARCOP, sur la suspension ou la poursuite du marché.