SENEGAL-INSTITUTIONS / Début de l’examen du projet de loi de dissolution du CESE et du HCCT
La séance consacrée à l’examen du projet de loi portant modification de la Constitution en vue de la dissolution du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a démarré ce lundi matin à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.
Plus de 90 députés sont inscrits pour la discussion générale.
Onze élus ont fait des observations de formes sur le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains
Son rapporteur, Abdoulaye Diagne, a assuré que les manquements seront corrigés de manière à produire un rapport fidèle.
Le président de la République a convoqué par décret la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution.
Le “texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution”, a expliqué, mercredi, le Chef de l’Etat en Conseil des ministres.
Cette réforme constitutionnelle supprimant ces deux organes consultatifs entre dans le cadre d’une transformation de la gouvernance publique et de la rationalisation des dépenses.
“Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du PROJET”, a-t-il justifié.
Le texte a fait l’objet d’un rejet samedi en première lecture par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Seize députés sont contre, tandis que 14 autres l’ont approuvé.
Le gouvernement est représenté à cette séance plénière par le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne.