SENEGAL-CULTURE-DOLEANCES / AG de la SODAV: la rémunération pour copie privée et le versement intégral de la subvention réclamés
Le défaut de mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et le reversement intégral du montant restant de la subvention de l’Etat, à la Société sénégalaise des droits d’auteur et des droits voisins (SODAV) ont été au cœur de l’assemblée générale nationale de ladite structure, qui s’est tenue, jeudi à Thiès.
La SODAV a aussi réparti près d’un milliard de FCFA en droits domestiques (nationaux) et droits étrangers aux acteurs culturels, selon son directeur général Aly Bathily, en marge de l‘assemblée générale nationale de cette société, délocalisée au centre culturel régional de Thiès, sis au quartier Nguinth.
Les répartitions globales de la SODAV sont évaluées à 914.670.365 FCFA, relève le rapport de ladite société, qui précise que ces répartitions ne portent que sur une catégorie de droit, notamment le droit d’auteur et n’intègrent ni les droits voisins ni la rémunération pour copie privée.
Un chiffre qui montre une reprise de la performance d’avant Covid de la Sodav, a-t-il dit, louant cette prouesse venant d’une société qui n’a que six ans d’existence.
Bathily a aussi évoqué des perceptions de l’ordre de 838 millions FCFA, enregistrées par la SODAV. Pour lui, ces résultats qu’il a jugés « extraordinaires », vu que les effets néfastes de la COVID se font toujours sentir, ont été obtenus grâce à une « bonne politique de développement stratégique ».
« La SODAV reflète une performance et une transparence », s’est-il réjoui, annonçant qu’après avoir été projeté en public, le rapport de gestion 2022 de la SODAV sera publié sur son site web.
Le « combat pour la concrétisation de la rémunération équitable » est celui de tous les acteurs culturels, a dit M. Bathily . « Tout le monde parle de pétrole au Sénégal, le pétrole des acteurs culturels, c’est la rémunération pour copie privée », a-t-il dit, rappelant que cette rémunération a été accordée aux acteurs culturels par une loi votée à l’Assemblée nationale.
L’attente pour la mise en œuvre de cette rémunération pour copie privée est trop longue, a dit la présidente du conseil d’administration (PCA) de la SODAV, Ngoné Ndour.
La Sodav a envoyé une lettre à la tutelle pour avoir des explications sur le non versement du montant restant de la subvention de 3 milliards de FCFA accordée à la société par l’Etat, a-t-elle indiqué. Depuis 2018, la somme de 1,6 milliard de francs CFA de cette subside a été versée à la SODAV, dont 350 millions FCFA en 2022.
Sans la rémunération pour copie privée et la subvention, la Sodav s’achemine « vers des jours sombres », a prévenu Ngoné Ndour. Pour elle, les performances enregistrées en 2022 ne peuvent être maintenues en l’absence de ces deux sources de revenus.
Lors de la prochaine élection, la SODAV veillera à ce que les hommes politiques paient aux artistes leurs droits, pour l’utilisation de leur production artistique.
Selon la directrice des Arts, Ndèye Khoudia Diagne qui représentait son département à cette AG, « toutes les dispositions ont été prises » pour la mise en œuvre de cette rémunération pour copie privée qui a déjà été votée.
Elle a relevé toutefois que le retard dans son application est lié au fait qu’elle concerne plusieurs départements ministériels. Elle n’a pas manqué de rassurer qu’elle est « en bonne voie » et pourrait être mise en œuvre « très rapidement », puisque tous les éléments ont été transmis, en conseil des ministres, aux ministères concernés.
La responsable s’est réjouie des nombreuses innovations apportées par la SODAV, dont cette délocalisation en dehors de Dakar de son AG ordinaire, que Thiès a été la première région à abriter après la capitale.