SENEGAL-AFRIQUE-JUSTICE / Le Sénégal a désigné son autorité d’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO (officiel)
Le Sénégal a rejoint la liste des Etats ayant désigné leur autorité nationale d’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO en faisant officiellement de son ministère de la Justice l’entité chargée d’une telle tâche, a appris l’APS mardi.
‘’Dans une lettre transmettant la décision du pays à la Cour, la République du Sénégal a déclaré que son ministère de la Justice servira d’autorité nationale compétente pour l’exécution, comme le prévoit l’article 24 du Protocole’’, ont indiqué les services de communication de la juridiction communautaire dans un communiqué.
Le Sénégal a rejoint la liste croissante des États membres de la CEDEAO qui ont désigné leur autorité nationale pour l’exécution des décisions de la Cour de la CEDEAO, peut-on y lire.
Lors d’une conférence internationale tenue à Banjul, la capitale gambienne, du 22 au 25 mai, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Edward Amoako Asante, avait cité le Sénégal parmi les Etats n’ayant pas encore procédé à la nomination de cette autorité.
‘’Je voudrais lancer solennellement un appel au Bénin, au Cap Vert, à la Guinée Bissau, au Sénégal à la Sierra Leone et au Liberia de procéder à la nomination d’une autorité chargée de veiller à l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO’’, avait notamment déclaré le juge ghanéen à la clôture de cette conférence qui était consacrée aux changements de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels.
Le Sénégal devient ainsi le 10e Etat membre de l’espace communautaire à désigner une autorité compétente chargée d’exécuter les décisions de la Cour à la grande satisfaction de son président.
‘’Cela constitue une étape importante dans la résolution du problème controversé de la mauvaise application des décisions de la Cour qui s’élève à 106 selon les dossiers disponibles à la Cour’’, a souligné le président de la Cour dans des propos rapportés par le communiqué.
Le président de la juridiction communautaire a signalé 11 autres décisions prononcées contre la Commission de la CEDEAO et les institutions de l’espace communautaire étaient encore en suspens en n’ayant pas encore été exécutées.
“La désignation de l’autorité nationale est une première étape importante dans le processus d’exécution et nous devons rester engagés avec les États membres pour résoudre les problèmes épineux qui ont également contribué au faible taux d’exécution”, a-t-il ajouté.
Il a dans le même temps fait part de son optimisme quant à la désignation d’autorités chargées d’exécuter les décisions de la Cour par les cinq Etats membres restants.