Les populations de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor sensibilisées sur les modes alternatifs de règlement des conflits
Le cabinet Grant Thornton a initié une campagne de sensibilisation et d’information sur les modes alternatifs de règlement des conflits à l’intention des populations de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, a constaté l’APS.
Cette campagne, co-organisée avec l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), entre dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde composante du projet relative à la vulgarisation, la formation, la labellisation et l’opérationnalisation du dispositif national sur les modes alternatifs de règlement des litiges.
“Il y a un dispositif qui a été mis en œuvre par le gouvernement du Sénégal pour la promotion de ces modes alternatifs de règlement des litiges, appelé cadre légal et réglementaire”, a rappelé le représentant du cabinet Grant Thornton Sénégal, Cheikh Cissé, lors d’une réunion publique d’information sur les modes alternatifs de règlement des litiges, en présence de l’adjoint au préfet de Ziguinchor, Mouhamadou Lamine Diop et des populations.
Il a relevé que dans le cadre légal et réglementaire, il y a des structures à caractère public et privé. Parmi les structures à caractère public, Cheikh Cissé cite le Comité national de médiation et de conciliation, l’Observatoire de la qualité des services financiers, le tribunal de commerce de Dakar et les maisons de justice. La structure privée “est le Centre national d’arbitrage et de médiation de Dakar”, a-t-il précisé.
Ce sont des dispositifs qui existent, a-t-il rappelé, déplorant cependant le fait que “les populations ne connaissent pas l’existence de ces modes alternatifs”.
“Nous avons donc jugé nécessaire d’organiser cette campagne de sensibilisation pour informer les populations de l’existence de ces modes alternatifs”, a expliqué M. Cissé. Il signale que sa structure a prévu six tournées régionales pour faire leur promotion.
Cheikh Cissé a rappelé que ce projet a été initié par l’État du Sénégal, à travers la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques du ministère des Finances et du Budget, qui a obtenu un appui financier de l’Union européenne pour le Projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans les la conduite des affaires.
L’assistance technique de ce projet a été confiée au cabinet Grant Thornton, a fait savoir M. Cissé.
“Ce projet englobe deux composantes, à savoir une composante qui consiste à réaliser l’étude diagnostic sans complaisance des structures et mécanismes spécialisées dans la conduite des affaires et une composante qui porte sur la formation, la sensibilisation, la vulgarisation des modes alternatifs, y compris l’opérationnalisation du dispositif national de médiation et de conciliation”, a t-il fait savoir.
“Ce projet s’inscrit donc dans le cadre de la politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité des entreprises. Il a été noté des lenteurs et des lourdeurs avec les procédures judiciaires. L’objectif, c’est de désengorger les tribunaux”, a encore expliqué Cheikh Cissé.
Selon lui, “l’Observatoire de la qualité des services financiers a eu à traiter en moyenne 150 dossiers par an”, tandis que 942.000 personnes ont sollicité les maisons de justice depuis leur création.
Il signale que “le tribunal de commerce, en deux ans d’existence, a eu à traiter plus de 11 mille dossiers portant sur un volume financier estimé à 269 milliards de francs CFA”.
“Les praticiens du droit aussi bien que les justiciables tendent aujourd’hui à privilégier un mode amiable de résolution des litiges. Pour tenir compte de cette évolution et afin de désengorger les tribunaux, le législateur a ressenti le besoin d’inciter au développement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD)”, a expliqué M. Cissé.
“Il s’agissait de sensibiliser les populations sur les méthodes alternatives de règlement de conflit, à savoir les difficultés qui peuvent survenir entre la clientèle bancaire et les institutions financières”, a pour sa part précisé le médiateur des banques et des services financiers de la poste de l’Observatoire de la qualité des services financiers, Banda Diop.
Papa Diabel Ndir, magistrat au Tribunal de commerce de Dakar, invite les commerçants à s’approprier ces modes alternatifs qui sont, selon lui, “des moyens plus rapides et efficaces de recouvrer son dû”.
Cette réunion publique d’information avait permis à chaque structure (le Comité national de médiation et de conciliation, l’Observatoire de la qualité des services financiers, le Tribunal de commerce de Dakar et les maisons de justice) de partager avec l’assistance leurs missions et attribution et les modes de saisine de leur structure.
La campagne de sensibilisation a démarré jeudi et prend prend fin ce dimanche.