Législatives : le CNRA rappelle l’interdiction de la propagande du 27 septembre au 26 octobre
Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) rappelle qu’il est interdit, à partir du vendredi 27 septembre, toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux, publics et privé en perspective des élections législatives anticipées du 17 novembre.
Dans un communiqué rendu public, jeudi, le régulateur indique que la période de précampagne s’étend du vendredi 27 septembre 2024 à 00 heure au samedi 26 octobre 2024 à minuit.
Il rappelle que ”durant la précampagne, est interdite la diffusion, par les médias (presse écrite, presse en ligne, radio et télévision) de toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou à une coalition de partis politiques ou à une liste de candidats’’.
Le CNRA en appelle à ”l’esprit de responsabilité de tous les acteurs pour le strict respect” des dispositions du Code électoral.
Il met en garde contre la diffusion de toute manifestation ‘’directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère de même que lors des visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifié, effectuées par toutes autorités de l’Etat sur le territoire national’’.
La campagne électorale proprement dite s’ouvre officiellement le 27 octobre 2024 à 00 heure et prend fin le vendredi 15 novembre 2024 à minuit, a annoncé le CNRA.
Il signale que La RTS (radio et télévision) ”est assujettie à l’obligation de respect du principe d’égalité, dans le temps d’antenne mis à la disposition des listes de candidats”.
Le régulateur ajoute que ”les médias, autres que l’audiovisuel public, qui traitent de la campagne électorale, sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre dans le traitement des activités des listes de candidats”.
Il rappelle que ”la veille et le jour du scrutin (du 16 novembre 2024 à 00 heure à la fermeture des bureaux de vote) est interdite la diffusion ou rediffusion de toute activité assimilable à une campagne électorale”.