En prélude aux concertations prévues le 28 mai prochain sur la modernisation et la réforme de la Justice, le Forum du justiciable, qui apprécie cette initiative, a fait un certain nombre de propositions.
Dans un document, l’organisation demande de prévoir, concernant les magistrats du siège, «des mesures d’encadrement du principe d’inamovibilité́ par la définition de la notion d’intérim et par l’énumération des éléments pouvant justifier le recours à la notion de nécessité de service».
Elle souhaite aussi que les juges d’instruction soient nommés «par décret et non par arrêté du ministre de la Justice (ils sont nommés par arrêté du Garde des sceaux et peuvent être déplacés par la même voie)». S’agissant du Parquet, Babacar Ba et ses collaborateurs veulent que l’affectation des magistrats du Parquet soit subordonnée «à l’avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, à défaut, de le faire nommer par le Conseil lui-même».
Ils proposent aussi de «supprimer le pouvoir d4injonction reconnu au garde des sceaux, qui devrait se limiter à élaborer des circulaires générales pour la définition de la politique pénale, d’établir une loi qui prévoit que le ministre de la Justice, qui conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement, adresse uniquement aux magistrats du Parquet des instructions générales (il ne pourra leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles)».
Le Forum du justiciable propose de «proscrire expressément et textuellement les ordres de non-poursuites». Concernant le Conseil supérieur de la Magistrature, cette organisation de la Société civile souligne que «l’absence de l’Exécutif au sein du Conseil supérieur de la Magistrature peut favoriser le basculement vers un gouvernement des juges». Ainsi, il soutient qu’il faut «maintenir l’Exécutif au sein du Conseil tout en rendant sa présence symbolique».
Dans ce cas, le Forum du justiciable estime qu’il faut «attribuer le pouvoir de proposition, dans le cadre des nominations des magistrats, aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature et non au ministre de la Justice, instaurer un système de transparence avec publication des postes vacants et nomination sur la base de critères objectifs, supprimer la consultation à domicile prévue par l’article 6 alinéa 2 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature».
Babacar Ba et les membres de cette organisation souhaitent, dans le cadre des réformes, la réduction «à deux (2) des membres de droits : le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près de ladite Cour», et l’ouverture du «Conseil supérieur de la Magistrature à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité (avocats, universitaires, Société civile…)». Le Forum du justiciable a aussi fait des propositions pour éviter les longues détentions préventives.
Dans cette dynamique, les membres de cette organisation demandent d’instaurer «un juge de la détention et des libertés spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire et sur les demandes de mise en liberté, afin de rationaliser les mandats de dépôt, procéder au recrutement conséquent de magistrats et à la dotation des cabinets d’instruction de moyens financiers et matériels, supprimer le retour de Parquet devenu une pratique judiciaire très courante, encadrer la détention provisoire en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans».
Autres propositions formulées par cette organisation, c’est de «privilégier le contrôle judiciaire pour les personnes qui présentent des garanties de représentation en Justice, d’assurer l’autonomie budgétaire des juridictions».
Assane Diop