« La révision constitutionnelle ne peut être promulguée car le recours des députés est suspensif » (Amadou Ba)
« Recours en inconstitutionnalité contre la révision constitutionnelle: l’élection maintenue juridiquement le 25 février
La révision constitutionnelle sur l’art 31 de la constitution qui reporte l’élection présidentielle au 15 janvier est SUSPENDUE jusqu’à la décision du conseil constitutionnel sur le recours en inconstitutionnalité déposé par les députés dé Yewwi Askanwi.
La révision constitutionnelle ne peut être PROMULGUÉE car le recours des députés est SUSPENSIF.
Le Conseil constitutionnel se prononce dans le délai d’un mois à compter du dépôt du recours. Ce délai est ramené à huit jours francs quand le Gouvernement en déclare l’urgence (art 17 loi organique relative au CC).
Par conséquent et jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel, l’élection présidentielle reste maintenue au 25 février. Toutes les Administrations et Institutions (Préfets, DGE, CENA, CNRA…) doivent continuer les opérations électorales, et les candidats leur campagne.
La DGE doit immédiatement mettre le fichier électoral à disposition. »
Amadou Ba
Mandataire du candidat Bassirou Diomaye Faye