JUSTICE : Le tribunal hors classe de Dakar annule la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral
Un juge du tribunal hors classe de Dakar a annulé la radiation de l’opposant Ousmane Sonko des listes électorales après l’avoir jugé ‘’illégale’’, une décision confirmant celle initialement rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor (sud) en faveur du candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 février prochain.
L’Agent judiciaire de l’État a décidé de se pouvoir en cassation, selon l’un de ses avocats, Me El Hadji Diouf.
Me Abdoulaye Tall, l’un des avocats de M. Sonko, s’exprimant devant les journalistes en marge de l’audience de ce jeudi, dit inviter la Direction générale des élections à ‘’essayer de sauver la face en respectant et en exécutant cette décision qui vient de tomber’’.
‘’Cette décision est exécutoire. Même s’il existe un recours, il n’aura pas un caractère suspensif’’, a ajouté Me Tall.
Il dit aussi appeler l’État à se montrer ‘’élégant envers cette décision […] en remettant’’ la fiche de candidature d’Ousmane Sonko à son mandataire, ‘’pour lui permettre d’aller recueillir ses parrainages auprès des Sénégalais’’.
L’Agent judiciaire de l’État ne s’avoue pas vaincu. Ses avocats ont décidé de se pourvoir en cassation.
‘’Nous allons faire un pourvoi en cassation, comme nous l’avions fait contre la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor’’, a déclaré Me El Hadj Diouf.
Les plaidoiries des avocats des deux parties ont eu lieu mardi dernier.
Le 17 novembre, la Cour suprême a annulé et cassé une décision du tribunal de Ziguinchor favorable à M. Sonko. Le même jour, cette haute juridiction a renvoyé les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar.
Dans cette affaire, les avocats d’Ousmane Sonko ont plaidé sa réintégration dans le fichier électoral, sans laquelle sa candidature ne peut pas être recevable.
‘’Nous demandons que notre client, en l’occurrence Ousmane Sonko, puisse jouir de son droit naturel de participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024’’, a soutenu Me Ndoumbé Wane, estimant que les droits de l’opposant ont été violés, car ‘’la notification de sa radiation ne lui est jamais parvenue’’.
‘’Jusqu’au moment où on est en train de plaider ce matin, Ousmane Sonko n’a jamais reçu de notification’’ de sa radiation du fichier électoral, a argué Me Joseph Étienne Dione.
Il estime que c’est le greffe de la prison de Sébikotane (ouest), où se trouvait M. Sonko, qui devait recevoir l’acte de radiation pour le notifier à son destinataire.
‘’Certains agents se servent des moyens de l’État pour démolir un adversaire’’
Lors des plaidoiries, Me Saïd Larifou a estimé qu’il y avait une volonté manifeste d’empêcher son client d’exercer ses droits politiques. ‘’Certains agents se servent des moyens de l’État pour démolir un adversaire’’, a-t-il soutenu.
Tous ces arguments ont été rejetés par les avocats de l’Agent judiciaire de l’État. Ils estiment que maintenir le nom d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral après la condamnation de l’opposant et maire de Ziguinchor par contumace – le 1er juin dernier, pour ‘’corruption de la jeunesse’’ – serait une violation de la loi.
Me Adama Fall soutient qu’‘’aucun recours n’a été fait par M. Sonko pendant le temps qui lui a été imparti’’. ‘’La radiation est justifiée parce que s’il avait répondu au juge, il ne serait pas jugé par contumace’’, a fait valoir Me El Hadji Diouf.
‘’M. Sonko ne s’est jamais constitué prisonnier pour faire casser sa condamnation par contumace’’, a soutenu Me Ndéné Bitèye, jugeant sa demande de réintégration dans le fichier électoral mal fondée.
Pour Me El Hadj Diouf, la cause est déjà entendue parce que ‘’la Cour suprême a déjà décidé’’ en annulant la décision prise par le tribunal de Ziguinchor en faveur de l’opposant.
‘’Quand la plus haute juridiction du pays a tranché le litige et a déclaré la signification valable, la forclusion a été atteinte. Par conséquent, Ousmane Sonko ne pourra plus être réintégré, ne pourra plus être inscrit sur les listes électorales’’, a-t-il dit.
Pour Me Ciré Clédor Ly, la Direction générale des élections et la Direction de l’automatisation du fichier ont violé les droits de l’opposant en le radiant ‘’abusivement des listes électorales, sur la base de prétextes fallacieux’’.