Dissolution de l’Assemblée nationale : Éclairages de juristes sur le vote du budget 2025
La dissolution de l’Assemblée nationale suscite certaines questions mais celle relative au vote du budget de 2025 est sans doute la plus décisive.
Une nouvelle Assemblée pourrait-elle voter le budget constitutionnellement ?
Le juriste consultant El Amath Thiam considère que les délais risquent d’être serrés pour procéder à un vote de budget, si on se repose sur le principe d’annualité du budget. « Le budget de 2025 doit être clôturé le 31 décembre 2024. Donc, si les députés sont installés à partir de janvier 2025, c’est le budget de 2024 qui sera reconduit », a-t-il déclaré, dans un bref entretien avec Le Soleil digital.
Le principe d’annualité suppose que le budget est calé sur une année civile.
Selon M Thiam, la loi d’orientation budgétaire qui doit précéder, car fixant les orientations du budget de l’année prochaine, doit être votée par les députés bien avant le marathon budgétaire. Elle n’a toujours pas fait l’objet de vote à l’Assemblée nationale.
Donner du temps aux députés pour comprendre les orientations
Le juriste est convaincu que l’autre problématique est que les députés novices installés en novembre n’auraient pas assez de temps pour s’approprier des documents budgétaires dont la loi d’orientation budgétaire. Cette dernière est suivie de près par les bailleurs du Sénégal qui auront une idée sur les secteurs d’investissement du pays et le montage du budget.
En effet, explique El Amath Thiam, « si, exceptionnellement, les députés sont installés en novembre 2024, ils pourront toujours voter le budget mais ils seront limités en termes d’informations. Ils devraient au moins avoir un mois avant et poser les questions pertinentes au ministère des Finances, notamment ».
Un autre spécialiste des questions électorales, requérant l’anonymat, indique que bien que les délais semblent serrés, si la nouvelle Assemblée est constituée en novembre ou décembre, ces députés pourront voter le budget mais cela va interpeller la qualité des personnes élues. Elles devront être capables de comprendre le budget rapidement ou de faire appel à autant d’assistants parlementaires que possible pour les aider.
« ll n’y a pas de période d’imprégnation pour un député »
Selon le député membre de Pastef, Amadou Ba, « il n’y a pas de quota d’expérimentés à l’Assemblée nationale ». Les députés installés, même en novembre, doivent pouvoir voter un budget.
« Si elle est installée, le 20 novembre, au bout d’une semaine pour les contentieux, l’Assemblée nationale disposera de 40 jours pour faire la loi de finances et c’est assez suffisant pour voter un budget », a indiqué le député.
Il faut rappeler que le président de la République peut convoquer l’Assemblée nationale élue par décret. C’est l’article 63 de la constitution qui fixe cela. « A l’exception de la date d’ouverture de la première session de
l’Assemblée nationale nouvellement élue, qui est fixée par le président de la République, l’Assemblée nationale fixe, la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire unique du Parlement… ».
Il faut noter que dans la décision du 6 mars 2024, le Conseil constitutionnel a rappelé à son rôle de régulateur. « Considérant que le Conseil constitutionnel dispose en matière électorale d’une plénitude de juridiction et d’un pouvoir régulateur de maintien de la continuité de l’Etat et de la stabilité des institutions », note la décision de la juridiction électorale supérieure.
Diéry DIAGNE avec lesoleil