Délivrance des certificats de résidence : «Les maires n’ont pas été dessaisis», selon Djiby Diallo
Le Gouverneur de Dakar, Al Hassan Fall, n’a pas dessaisi les Maires de la fonction de délivrer des certificats de résidence, a déclaré, hier, le Sous-préfet de Dakar Plateau, Djiby Diallo.
Une note diffusée dans la presse indiquait que le Gouverneur a pris la décision de dessaisir les Maires de cette prérogative, dans un contexte pré-électoral particulier.
L’opposition accuse des Maires de faire entrave à l’établissement de ce document qui permet aux électeurs déplacés d’une localité à une autre de se réinscrire sur les listes électorales pour voter dans un centre différent de leur zone d’origine.
Aucun arrêté officiel ne conforte cette thèse et aucune décision n’a été prise dans ce sens par l’autorité administrative, poursuit le Sous-préfet de Dakar Plateau. Toutefois, il indique qu’ils peuvent délivrer ce document.
« Nous sommes habilités à délivrer le certificat de résidence. Les actes d’état civil sont énumérés dans le Code de la famille en son article 30 et ne concernent que les actes de naissance, de décès et de mariage. Tout autre acte n’est pas considéré comme un acte d’état civil, contrairement à ce que les gens pensent », rappelle Djiby Diallo.
Il précise que les actes comme les certificats de résidence peuvent être délivrés par les Sous-préfets et Préfets, ainsi que les Maires. « Les Maires le font en tant qu’agents de l’État ; ils exercent une fonction administrative et non une fonction politique. La Mairie est un démembrement de l’État », rappelle le Sous-préfet de Dakar Plateau.
Il fait savoir que le certificat de résidence est établi pour un complément de dossier. « Pour le cas précis, c’est de bon droit que les Préfets et Sous-préfets le délivrent. Dans le cas où le Maire refuse d’exercer une telle compétence, le Sous-préfet le remplace de fait », affirme M. Diallo.
Senegal7