L’arrêté ministériel impose « l’acceptation des signes religieux ,tels que le voile, la croix, les perles sacrés, sans préjudice à une identification nette de l’élève dans l’enceinte de l’école, dans les classes et lors des activités pédagogiques ».
Les écoles sont soumises à un contrôle d’approche de leurs règlements intérieurs ,par les Inspections d’académies, qui disposent de 60 jours pour se prononcer sur la conformité des règlements intérieurs soumis.
« Le contrôle d’approche veille au respect des lois et règlements, ainsi que des valeurs fondamentales de l’Education nationale, en lien avec la sauvegarde de l’ordre républicain ,la cohésion nationale, la garantie des libertés individuelles et collectives ,le respect de toutes les croyances religieuses ».
« Tout règlement intérieur non approuvé est non applicable », renseigne l’arrêté ministériel sur les colonne du journal l’Info.