Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et présenter ses meilleurs voeux à la Oumah Islamique, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El Fitr (KORITE), marquant la fin du mois béni de Ramadan, avant de formuler des prières avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de Paix, de Prospérité et de solidarité.
Abordant la préservation de la stabilité sociale et la dynamique d’émergence du Sénégal, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa disponibilité et son engagement à consolider le dialogue et la concertation avec toutes les forces vives de la Nation, selon des formats et thématiques indiqués, dans le respect de l’Etat de droit, des institutions de la République et des valeurs démocratiques.
Le Président de la République a par ailleurs, félicité Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, précédemment Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, pour sa nomination en qualité de Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Revenant sur le 5e recensement général de la population et de l’habitat (RGPH5) prévu du 15 mai au 15 juin 2023 et qui est une activité majeure du calendrier républicain, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle de cet instrument pour la connaissance des caractéristiques de notre démographie et de notre habitat en vue d’un aménagement du territoire préventif, d’une planification optimale des politiques publiques, d’un meilleur ciblage des interventions, mais aussi, de l’actualisation des statistiques nationales et des agrégats macroéconomiques du pays.
Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de veiller au succès du RGPH 5 à travers un pilotage permanent du bon déroulement de cette vaste opération, qui va se déployer sur l’étendue du territoire national, sous la coordination technique de l’ANSD avec les 32.500 enquêteurs et superviseurs sélectionnés.
A cet effet, le Président de la République a invité le Premier Ministre à mobiliser les services de l’Etat et les moyens adéquats, en veillant, par une communication soutenue et une sensibilisation à la base, à la forte implication des populations.
S’agissant de l’impératif d’une nouvelle doctrine d’entretien et de préservation du patrimoine routier, le Chef de l’Etat a évoqué les efforts financiers importants consentis depuis 2012 et visant la réalisation d’infrastructures routières et autoroutières de qualité, de même que l’aménagement de pistes de production, renforçant le désenclavement interne du pays par le développement des transports routiers durables.
A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les ministres concernés, à l’entretien régulier du réseau routier classé selon un programme prioritaire des travaux validé avec un financement budgétaire maitrisé et sécurisé.
Le Chef de l’Etat a notamment rappelé, l’importance d’une bonne évaluation des mécanismes de recouvrement et d’utilisation de la Taxe d’usage de la Route (TUR), source essentielle de financement du Programme national d’entretien routier.
Le Président de la République a également demandé au Gouvernement d’optimiser les interventions des structures de l’Etat en matière d’entretien routier courant, afin de préserver durablement notre patrimoine national d’infrastructures routières et de pistes de désenclavement.
A cette fin, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à tenir, avec l’implication de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel sur l’entretien et la préservation du Patrimoine routier, autoroutier et de pistes de production.
Abordant la modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’importance de la promotion d’un capital humain de qualité et l’amélioration de l’employabilité des jeunes, qui passent principalement par le renforcement de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans le système éducatif national.
A ce titre, le Chef de l’Etat a exhorté le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Formation
professionnelle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour :
l’accélération de l’exécution des projets de réalisation des nouveaux centres de formation professionnelle départementaux ;
l’engagement, selon un calendrier précis, pour la mise en œuvre d’un programme national prioritaire, de modernisation et d’équipement des lycées techniques et centres de formation professionnelle installés sur l’étendue du territoire national et particulièrement les salles de travaux dirigés;
l’actualisation du cadre d’allocation et les modalités de paiement des bourses aux apprenants inscrits dans les établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle.
Enfin, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’organiser, avant la fin du mois de mai 2023, en présence de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel de revue des projets et réformes de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, dont les conclusions feront l’objet d’une validation en Conseil des ministres.
S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :
les principes de fonctionnement des administrations et de la continuité du service public : En rappelant le rôle important de l’Administration qui est le bras séculier de l’Etat, d’où la nécessité, pour Elle, d’incarner la performance publique par la qualité des services délivrés aux usagers, l’engagement, le dévouement et la loyauté de ses agents. A cet effet, le Président de la République a rappelé au Gouvernement les améliorations significatives du cadre de travail et des rémunérations de l’ensemble des agents de l’Etat notées ces dernières années. Ainsi, le Chef de l’Etat a demandé, au Premier Ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour toujours assurer la continuité et la qualité du Service public dans l’ensemble des secteurs, en faisant respecter scrupuleusement, dans toutes les administrations, les règles de déontologie qui encadrent l’exercice de toute fonction publique. A cet effet, le Président de la République a rappelé au Premier Ministre, l’urgence de finaliser le nouveau Code de déontologie dans le secteur public, en veillant particulièrement sur les principes et exigences de discrétion professionnelle qui s’appliquent à certaines administrations spéciales notamment la Défense et la sécurité, la Justice, l’Administration territoriale, les Impôts et Domaines, la Gestion des données et des systèmes d’information.
le suivi de la mise en œuvre cohérente et efficace des réformes relatives à la fonction publique locale : avec l’évaluation des actions du Centre national de la Fonction
3 Communiqué du Conseil des Ministres du 26 avril 2023 Publique locale et de la Formation, par le Premier Ministre et les Ministres en charge des Collectivités territoriales et des Finances.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité
gouvernementale en évoquant :
le forum économique international de Rufisque ;
la réunion interministérielle sur la Stratégie nationale portuaire ;
la réunion interministérielle sur l’unification des systèmes d’information des structures publiques de soutien à l’entrepreneuriat ;
la réunion de suivi des assises de l’entrepreneuriat féminin et de l’autonomisation des femmes.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur les situations politique et sécuritaire au Soudan ;
le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2022/2023 et les exportations de produits horticoles ;
le Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires a fait une communication sur les servitudes aéronautiques afférentes aux installations d’aide à la navigation aérienne ;
le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions a fait une communication sur l’édition 2023 des préparatifs de la fête du travail ;
le Ministre du Tourisme et des Loisirs a fait une communication sur les projets d’aménagement des zones et côtes touristiques et le crédit hôtelier et touristique.
Le Conseil a examiné et adopté :
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur : le projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de
coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021 ;
Au titre du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du
Développement des Territoires : le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement
de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC).
Fait à Dakar le 26 Avril 2023
Le Ministre du Commerce, de la Consommation
et des petites et moyennes Entreprises
porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANA