ATELIER DE RESTITUTION SUR LA RÉFORME DES TEXTES RELATIFS À LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE, MARDI
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) organise à partir de mardi à Saly Portudal un atelier de restitution sur la réforme des textes relatifs à la Déclaration de patrimoine (DP), a appris l’APS.
Cette rencontre de deux jours se tiendra à l’hôtel Neptune et réunira une soixantaine de participants. Parmi eux figurent des représentants de la présidence de la République, de ministères, de l’ONUDC, du PNUD, de l’Union européenne, de la GIZ, de l’Inspection générale d’Etat (IGE), de la CENTIF, de la société civile, de l’Association des maires du Sénégal (AMS).
En 2014, le Sénégal a adopté la loi relative à la déclaration de patrimoine (DP) suivie de son décret d’application, souligne l’OFNAC dans les termes de références de l’atelier.
Le document rappelle qu’au ’’sens de cette nouvelle législation, la déclaration de patrimoine devient obligatoire pour les membres du gouvernement et les présidents d’Institution, d’une part, et, d’autre part, pour toutes les personnes (civiles et militaires) exerçant les attributions d’administrateurs de crédits, d’ordonnateurs de recettes et de dépenses et de comptables publics, dès lors que les opérations financières annuelles atteignent ou dépassent un milliard (1.000.000.000) de francs CFA’’.
Le texte ajoute que la loi ‘’confie à l’OFNAC des attributions exclusives en matière de réception, de contrôle et de conservation des déclarations des assujetties’’.
Il explique qu’au bout de sept années d’application de ce nouveau dispositif, l’OFNAC ’’a estimé que la révision des textes relatifs à la déclaration de patrimoine en vue de leur amélioration est devenue plus qu’opportune’’.
Selon les TDR, ’’ce programme de réforme vise à déceler les insuffisances de la loi sur la déclaration de patrimoine et de son décret d’application et à proposer, en lieu et place, des textes plus conformes aux meilleures pratiques en vigueur en vue de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre l’enrichissement illicite’’.
La rencontre, prévue mardi et mercredi, a été précédée de plusieurs ateliers de réflexion et de rédaction des avant-projets de textes de réforme.
’’Cet exercice d’évaluation’’ a permis ’’d’identifier les pistes d’amélioration possibles ou, tout au moins, de consolider les acquis’’.
L’objectif général de l’atelier est ’’de présenter les avant-projets de textes sur la Déclaration de patrimoine et d’intérêts en vue de leur validation devant un comité pluridisciplinaire’’.
Il s’il s’agira de ’’présenter aux participants les avant-projets de textes sur la Déclaration de patrimoine et d’intérêts’’ et de ’’recueillir des recommandations pour l’amélioration des avant-projets de textes sur la Déclaration de patrimoine et d’intérêts’’.
L’atelier doit aussi permettre de ’’disposer des versions finales des avant-projets de textes en tenant compte de ces recommandations ; parvenir à la validation technique des projets de textes par les participants’’.