Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Me Aïssata Tall Sall, sera aujourd’hui devant la représentation nationale pour défendre huit projets de loi portant ratification d’un certain nombre de conventions.
Selon un communiqué de la Direction de la communication de l’Assemblée nationale rendu public hier, il s’agit du projet de loi n°04/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal signée à Dakar le 1er mars 2018, du projet de loi n°15/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne signée à Dakar le 22 novembre 2020, du projet de loi n°20/2021 autorisant le Président de la République à ratifier à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà signé à Doha le 16 mars 2015.
Il sera également question de se pencher sur le projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties, celui n°24/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices signée à Paris le 7 juin 2017, le projet de loi n°25/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé le 15 octobre 2016.
Il sera mis en examen aussi, le projet de loi n°26/2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (Ama), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Éthiopie et celui n’35/2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim et relatif à l’accession bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (Fpso), signé le 6 août 2021.