Assemblée nationale : début de la plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale
La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, vient de débuter à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.
Ce projet de loi, adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale, sera défendu par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.
Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, va également prendre part à cette séance plénière, aux côtés de sa collègue en charge du département de la Justice.
Le président Macky Sall, dans un décret en date du 1 er mars, a ordonné au garde des Sceaux de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie, qui vise notamment à apaiser le climat politique et social, selon le gouvernement.
Il vise également “le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.
“Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 […] Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits”, lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.
Selon ce texte, “sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non”.
”L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine”, lit-on dans le document.
De nombreuses voix se sont élevés au sein de l’opposition et de la société civile pour marquer leur désapprobation relativement à cette initiative.