AFRIQUE-JUSTICE / Allégations de détournement de fonds : la Cour de justice de la CEDEAO rejette une requête de deux ONG contre le Nigeria

La Cour de justice de la CEDEAO a déclaré ‘’irrecevable’’ une requête introduite par deux ONG contre l’Etat du Nigeria pour un supposé détournement au sein d’une commission chargée de gérer des fonds dits écologiques tirés de l’exploitation pétrolière dans la région du Delta du Niger, a appris l’APS auprès de la juridiction communautaire.

‘’La Cour de la CEDEAO a radié le 9 juin 2023 une affaire déposée par deux organisations non gouvernementales (ONG) alléguant les violations des droits des Nigérians dans le delta du Niger résultant de pratiques de corruption dans une agence créée par le gouvernement nigérian en 2000 pour gérer et administrer les fonds écologiques obtenus de l’exploration pétrolière dans le delta du Niger, une région riche en pétrole’’, rapporte un communiqué du service de communication de la juridiction.

La Cour a déclaré l’affaire irrecevable bien qu’elle a admis être compétente pour statuer sur l’affaire basée sur des allégations de violations des droits l’homme.

Elle a estimé que le Nigeria, en tant qu’Etat membre, ne pouvait pas être qualifié de fonctionnaire communautaire sur la base des dispositions juridiques invoquées par les requérants dans leur requête introductive.

Deux ONG – Incorporated Trustees of Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) et le Social Development Integrated Centre (SOCIAL ACTION), toutes enregistrées au Nigeria pour promouvoir respectivement les droits de l’homme et la justice sociale, avaient déclaré à la Cour que le gouvernement nigérian avait créé la Commission de développement du delta du Niger (NDDC) en 2000 pour gérer et administrer les fonds écologiques obtenus grâce à l’exploration pétrolière dans la région du delta du Niger.

Les requérants avaient soutenu qu’à la suite de rapports faisant état de corruption enracinée au sein de la Commission chargée de gérer ce fonds, le président, par l’intermédiaire du Conseil exécutif fédéral (FEC), avait constitué une équipe pour auditer plus de 13 000 contrats d’une valeur de près de 13 millions de dollars attribués entre 2001 et 2019.

Les avocats représentant les ONG – Kolawole Oluwadare, Adelanke Aremu, Valentine Adegoke et Atinuke Adejuyigbe ont ajouté que la demande d’audit par les habitants de la région découlait des énormes écarts entre les ressources allouées par rapport au développement infrastructurel, humain et économique de la région, a indiqué le communiqué.

Ils ont déclaré au tribunal que le rapport d’audit médico-légal n’avait pas encore été rendu public et, par conséquent, le premier requérant SERAP avait écrit une lettre datée du 25 septembre 2021 au président nigérian demandant une directive présidentielle adressée au procureur général de publier les noms des personnes mises en examen dans le détournement présumé de fonds, de poursuivre les personnes mises en examen et de récupérer tous les fonds détournés.

Ils ont ajouté que le président et le procureur général ont omis ou refusé ou négligé d’agir comme l’exige la loi, et que malgré la richesse pétrolière du Nigéria, de nombreux Nigérians de la région ont très peu profité en raison de l’énorme corruption et de l’impunité des autorités.