Reformes et Modernisation de la Justice: La Participation du Président de la République au Conseil Supérieur de la Magistrature divise les participants
Les concertations sur les réformes et la modernisation de la Justice ont pris fin ce mardi. Les participants ont livré le rapport final en attendant sa restitution auprès de Président de la République. Parmi les points d’achoppement, la participation ou non du Chef de l’Etat au sein du Conseil supérieur de la Magistrature.
Ce point essentiel longtemps revendiqué par certains acteurs semble diviser les participants.
Pour Babacar Ba, Président du Forum du Justiciable, il évoque une « réalité » avec des pays qui ont « tenté l’expérience » de ne pas faire présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le Chef de l’exécutif.
En guise d’exemple il cite la sous-région, où des pays « avaient fait l’option qu’il ont finalement regrettée ».
Si le Sénégal tenterait l’expérience, le Président du Forum du Justiciable annonce les conséquences « d’un pouvoir judiciaire qui est très puissant ». Pour lui, on risque dans ce cas d’avoir des magistrats avec beaucoup de pouvoirs.
L’autre risque également pour Babacar Ba, serait « de laisser à la Magistrature de prendre certaines décisions qui, normalement devaient relever du Pouvoir politique », argumente le membre de la Société civile.
A titre de rappel, il évoque l’article 42 de constitution sénégalaise qui dit que « le Président de la République est la clé de voûte de toutes les institutions ».
C’est ce dernier, dira Ababacar Ba « qui définit la politique pénale du pays » laquelle politique pénale est « mise en œuvre par le Ministre de la Justice ».
Ne serait-ce que pour gérer les équilibres, Babacar Ba pense que « le Président de la République et le Ministre de la Justice doivent continuer à présider le Conseil Supérieur de la Magistrature ».
Pour rappel, le pouvoir jugé exorbitant du Procurer et la possible désignation d’un Juge des libertés ont été entre autres, les grandes lignes sur lesquelles les participants ont discuté.