AFRIQUE-SANTE-REGLEMENTATION / Taxe sur le tabac : la directive de la Cédéao plus appropriée que celle de l’Uémoa, selon un expert
Le juriste Serigne Bamba Sagna, coordonnateur régional de Campaign for Tobacco-Free Kids, recommande que le Sénégal applique la directive de la Cédéao préconisant d’augmenter au moins une fois par an, le taux de taxation du tabac, pour être en phase avec les orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ce domaine.
Le Sénégal, avec un taux de taxation de 23% sur les produits du tabac, se trouve éloigné des recommandations de l’OMS qui préconise aux Etats, une taxation de 70% sur les prix appliqués au tabac, a-t-il déclaré au cours d’un atelier d’échanges ouvert samedi à Mbour.
Cette rencontre, organisée à l’intention des membres de la plateforme des journalistes spécialisés en santé, population et développement, porte sur la thématique de la taxation du tabac.
Il a signalé que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest s’est dotée, en 2017, d’une directive portant sur l’harmonisation du droit d’accise sur les produits du tabac dans les États membres.
Le Sénégal se doit d’appliquer cette directive pour se donner les moyens de financer les maladies liées au tabac, plutôt que d’appliquer celle de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa), a dit le juriste.
“L’objectif de cette directive, c’est de protéger la santé des populations en réduisant les risques sanitaires liés au tabagisme et coordonner les régimes fiscaux internes appliqués aux produits du tabac”, a indiqué Serigne Bamba Sagna.
La directive de la Cédéao, note-t-il, recommande d’introduire une taxe spécifique d’au moins 0,02 dollar US soit 11 FCFA par cigarette, et 20,00 dollars, soit 10.000 FCFA par kilogramme d’autres produits dérivés du tabac.
Le coordonnateur régional de Campaign for Tobacco-Free Kids, une organisation œuvrant pour la réduction de la consommation de tabac et ses conséquences mortelles, est revenu, au cours de son intervention, sur le cadre juridique national et international relatif à la taxation du tabac et au tabagisme.
“Actuellement, le Sénégal applique la directive de l’Uémoa”, mais il s’agit surtout d’un “prétexte” pour ne pas appliquer la directive de la Cédéao, en évoquant la monnaie commune que partage les Etats membres de la première organisation.
Il a pointé “les limites de la politique fiscale du tabac au Sénégal”, lesquelles soulignent “l’impossibilité pour la taxation actuelle d’impacter sur les prix” et l’accroissement “significatif” du revenu que l’Etat peut tirer des taxes.
“Il s’agit d’une faible base fiscale”, liée aux “lacunes de la taxe de type ad valorem sur la valeur déclarée en devise locale, comparée à la taxe de type spécifique, c’est-à-dire sur la quantité en kilogrammes ou nombre de paquets”, a expliqué M. Sagna.
Aussi recommande-t-il au Sénégal d’appliquer la directive de la Cédéao préconisant d’augmenter le taux d’imposition spécifique au moins une fois par an, pour suivre la hausse de l’inflation et des revenus.
Il suggère aussi de “prélever la taxe ad valorem sur le prix de vente au détail des produits du tabac, plutôt que sur la valeur d’importation/prix en sortie d’usine”.
De même le Sénégal doit “envisager un investissement des recettes fiscales supplémentaires générées dans la lutte contre le tabagisme ainsi que dans d’autres initiatives de santé publique, telles que la Couverture maladie universelle (CMU), la lutte antitabac et les maladies non transmissibles”, a poursuivi le juriste.