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Cour suprême : Ousmane Sonko débouté

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Le 04 janvier 2024, la Cour suprême a confirmé la décision précédemment rendue par la cour d’appel de Dakar concernant la condamnation d’Ousmane Sonko. La confirmation rend la condamnation définitive, suite aux accusations de « diffamation et injures ».

 

La Cour a confirmé la condamnation d’Ousmane Sonko tout en maintenant la peine. Cependant, elle a annulé la partie de la décision qui concernait la contrainte par corps.

 

Les avocats de Sonko avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité, arguant que certaines lois étaient inconstitutionnelles. La Cour Suprême a jugé cet argument « irrecevable », ne prenant donc pas en compte l’exception soulevée par la défense.

 

La Cour d’appel avait initialement condamné Ousmane Sonko à 6 mois assortis de sursis. En plus de la peine d’emprisonnement, la sanction pécuniaire fixée à 200 millions a été maintenue par la Cour Suprême.

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