La plume est à vous : Le Sénégal, un Etat de Droit mis à poil (Par Marvel Ndoye)
Le concept d’Etat de Droit a-t-il perdu tout son sens, et a-t-il été dévoyé au Sénégal sous le régime Macky Sall ? Le Sénégal, ce jadis Etat de Droit s’est-il mis à poil à cause d’un homme et pour en satisfaire un autre ? Voyons voir ci-après en 25 points, loin d’être exhaustifs.
1° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, certains droits fondamentaux garantis par la constitution et les conventions internationales perdent leur application, tels que : le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, le droit d’être candidat à des élections, le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales, le droit à la sécurité d’une personne, le droit à la résistance à l’oppression, la liberté de circulation, le droit de tenir des activités politiques
2° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, forte restera à la loi, sauf dans les cas où la loi lui profite et dans les cas où c’est lui ou les membres de son camp qui sont les victimes
3° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, la radiation de la fonction publique n’a plus besoin d’être motivée, et elle peut se baser sur l’avis d’un Conseil de Discipline tenu en secret
4° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, un certificat médical, des aveux sonores, des témoignages oculaires, perdent toute valeur face à la seule parole, même incohérente, d’une accusatrice pour viol
5° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, une condamnation pour un chef d’accusation non visé par un procureur, non visé par un juge d’instruction, peut quand même être prononcée contre lui à titre exceptionnel par le juge du tribunal
6° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le temps de la justice doit s’adapter à titre exceptionnel au temps du calendrier électoral. Si c’est Ousmane Sonko qui doit faire l’objet d’une condamnation définiive, la durée moyenne entre un jugement en 1ère instance et un jugement en appel passe à titre exceptionnel de 3 ans à 40 jours (30 mars 2023 – 8 mai 2023). La durée moyenne entre un jugement en appel et un jugement en Cours Suprême passe à titre exceptionnel de 4 ans à 8 mois (8 Mai 2023 – 4 Janvier 2024)
7° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le pic des dommages et intérêts jamais alloué par un juge à un plaignant dans un dossier de diffamation au Sénégal passe de 10 millions à 200 millions
8° Lorsqu’il s’agit d’une affaire de diffamation entre privés concernant Ousmane Sonko, c’est exceptionnellement le Procureur de la République qui fait appel à la place du plaignant, peu importe le jugement exagérément favorable au plaignant en 1ère instance, peu importe si l’objectif avoué publiquement du plaignant n’est pas de laver son honneur mais de faire invalider la future candidature du défendeur
9° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, la comparution qui n’est juridiquement pas obligatoire dans un procès en diffamation le devient exceptionnellement, et il peut même être conduit de force au tribunal
10° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, une assignation à résidence, quelle qu’en soit la durée, n’a plus besoin d’être prononcée par une quelconque juridiction de jugement, et elle peut s’étendre à tous les membres de la famille présents dans la résidence même s’ils ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire
11° Lorsqu’il s’agit de militants du Pastef ou de sympathisants de Ousmane Sonko, leur élimination physique ne constitue plus un crime quel que soit le nombre de victimes concernés. Cela ne nécessite non plus aucune enquête pour la recherche des auteurs ou des commanditaires
12° Lorsqu’il s’agit de militants du Pastef ou de sympathisants de Ousmane Sonko, la pratique de la torture retrouve ses droits, quelle qu’en soit leur atrocité.
13° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, les militants de son parti ou ses sympathisants, n’ont pas droit au Tribunal des Flagrants Délits, quel que soit le caractère flagrant du délit supposé, quelle que soit les doutes sur l’existence réelle du délit imputé, quelle que soit l’insignifiance du délit. Tous doivent passer obligatoirement par une procédure d’instruction de 9 mois de durée ou plus
14° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, la loi sur la protection des données à caractère personnel ne s’applique plus. L’état est libre de filer ses photos et données personnelles à des administrateurs anonymes de page facebook tels que Anita
15° Lorsque c’est pour rétablir Ousmane Sonko dans ses droits civiques et politiques à la suite d’une décision rendue par un tribunal, le pourvoi en cassation retrouve à titre exceptionnel un caractère suspensif
16° Lorsque le jugement émis par un tribunal d’instance est favorable à Ousmane Sonko, ce jugement perd à titre exceptionnel son caractère exécutoire. Tout fonctionnaire peut refuser d’appliquer une décision de justice en faveur de Ousmane Sonko
17° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, l’égalité d’accès aux services publics ou le libre accès à des bâtiments du service public ne trouvent plus leur application. La mesure concerne également ses mandataires ou ses avocats
18° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le droit d’accès à la justice n’existe plus. Ses plaintes contre des personnes physiques ou des personnes morales ne sont ni examinées, ni traitées. La mesure concerne également tout citoyen qui lui est proche, soupçonné de lui être proche ou de soutenir son action.
19° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le droit des citoyens à une information plurielle perd son application
20° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, les textes en vigueur qui garantissent la liberté de la presse ne s’appliquent plus dans certaines situations
21° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le protocole additionnel de la Cedeao stipulant que les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. Le Président et chef du parti APR peut limoger tous les membres neutres de la CENA pour avoir émis une décision favorable à Ousmane Sonko, pour les remplacer par des amis et personnalités ayant milité dans son parti.
22° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, à titre exceptionnel la charge de la preuve n’incombe plus aux accusateurs, mais c’est à lui Ousmane Sonko de prouver par exemple qu’il n’a jamais reçu 12 milliards du Qatar, qu’il n’a jamais écrit une lettre d’aveu de demande de protection au Président de la République, qu’il n’a pas violé son accusatrice, que l’incendie du Bus Tata a été fomenté par ses accusateurs
23° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, le Conseil Constitutionnel peut violer ses propres jurisprudences pour valider la liste d’une coalition adverse dépassant le plafond requis en nombre de parrainages.
24° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, la Chambre Administrative de la Cour Suprême peut violer ses propres règles de composition et de fonctionnement garantissant la sécurité juridique des justiciables par la collégialité, elle peut également violer ses propres jurisprudences en matière de renvoi après cassation
25° Lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, aucun ministre, DG, député, maire, ou autre haut fonctionnaire le considérant comme l’ennemi à abattre n’a de compte à rendre à la justice pour mauvaise gestion ou enrichissement illicite
Et l’on peut continuer sur plusieurs pages pour énumérer toutes les fois où l’Etat de Droit est dévoyé lorsqu’il s’agit de Ousmane Sonko, ou des politiciens ont mis les institutions à poil. Les fossoyeurs de l’Etat de Droit n’invoquent ce concept qu’après avoir instrumentalisé en leur faveur les textes et les institutions à des fins politiques.
Alors où sont les imposteurs qui prétendent défendre l’Etat de Droit, le respect des institutions judiciaires, l’indépendance de la justice ? Ils sont si prompts à la ramener chaque fois que l’on colle à Ousmane Sonko une virgule ou un éternument de trop. Par contre ils se taisent depuis 4 ans sur toutes les limites allègrement franchies de la clochardisation de l’état de droit, sur toutes les dérives commises contre des citoyens innocents dont le seul tort est de réclamer la fin du système de prédation généralisée instauré depuis 2012.
MARVEL NDOYE
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