ADOPTION DE LA LOI SUR LA GOUVERNANCE DES RECETTES ISSUES DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
Les députés ont adopté, lundi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Ce projet de loi est ’’pris en application conformément au Code pétrolier’’ adopté en 2019, a précisé le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.
Ce code prévoit que ’’les modalités de gestion et de répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures sont définies par une loi’’.
La nouvelle disposition ’’fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources », a-t-il expliqué.
Elle prévoit également ’’la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de dériver des recettes d’hydrocarbures, la création d’un Fonds intergénérationnel (…) pour les générations futures’’ et ’’une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.’’
Cette loi ’’détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un Fonds de stabilisation (…) et un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements’’, a-t-il souligné.
’’Ainsi, les recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures permettront d’assurer la satisfaction des besoins des générations actuelles et futures, à travers le financement efficace du développement’’, a indiqué Abdoulaye Daouda Diallo.
Pour ce faire, ’’les parts des recettes affectées au budget général et au Fonds intergénérationnel sont déterminées aux moyens d’outils d’analyse économique, compte tenu du besoin substantiel en investissements et de la quantité relativement calculée des ressources d’hydrocarbures ainsi que de l’horizon limité’’, a-t-il expliqué.
De même, il est défini, à travers cette présente loi, ’’le principe et les mécanismes d’utilisation des recettes affectées au budget général (…)’’, a-t-il ajouté.
Dès lors, souligne le ministre, ’’l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel occupera une place importante dans l’économie nationale et ouvrira les meilleures perspectives économiques et sociales’’.
Elle permettra de préserver ’’l’économie nationale contre les aléas liés à la fluctuation des recettes et de tenir compte de la durée de vie des gisements d’hydrocarbures en définissant les principes directeurs de la politique budgétaire et financière’’.